VD_OMNI AC.2007.0128 vom 28. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
BARASCHI/Service du développement territorial, Municipalité d'Ollon | Ordre de rétablissement de la situation réglementaire hors zone à bâtir; travaux réalisés sans autorisation dans un chalet d'alpage; ordre de remise en état annulé et renvoi du dossier au SAT afin qu'il examine si les travaux peuvent être autorisés sur la base de l'art. 24d al. 1 et 2 LAT, ce qu'il a omis d'analyser; or, des éléments importants militent en faveur d'une éventuelle application de cette norme aux travaux litigieux; le SAT s'est fondé sur l'art. 24c LAT pour refuser de délivrer une autorisation a posteriori, alors que l'on ne peut déterminer avec certitude le changement d'affectation du chalet au cours du temps, soit en particulier au 1er juillet 1972 ou à la date à laquelle le bâtiment a été colloqué dans une zone non constructible.