VD_OMNI AC.2007.0117 vom 4. Dezember 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
TROTTET/Municipalité d'Allaman, Service du développement territorial | Serre en "kit" implantée sans permis dans le site du Vallon de l'Aubonne (zone de protection spéciale). Les règles du plan d'affectation ne permettent pas sa régularisation. L'orde de démolition est conforme au principe de proportionnalité, au vu de l'importance de l'intérêt public en jeu. Le moyen tiré de la bonne foi doit également être écarté car le constructeur ne pouvait considérer que l'autorisation concernant la pose de filets anti-grêle s'étendait à une construction telle qu'une serre. Recours rejeté.