VD_OMNI AC.2007.0105 vom 19. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SÖNMEZ/Municipalité de La Tour-de-Peilz, DEL VECCHIO | Terrain naturel modifié avant le projet: terrain actuel déjà remblayé d'environ 50 cm, mais la hauteur à la corniche est respectée, quel que soit le niveau moyen du terrain naturel retenu. Mouvements de terre en l'absence de disposition du règlement communal qui en fixe la hauteur maximum: la pratique de la municipalité, qui les autorise jusqu'à une hauteur de 2 m, limite en l'occurrence non dépassée par le projet, est admissible. Solution confirmée également sous l'angle de la clause d'esthétique compte tenu du fait notamment que le terrain en pente doit être aménagé et qu'il existe déjà des murs de soutènement de plusieurs mètres dans les environs. Le garage prévu peut être considéré comme une construction souterraine par la municipalité dès lors que la grande majorité de son volume se trouve en dessous du terrain naturel. Servitude de passage: les recourants ne sont pas bénéficiaires d'une telle servitude de sorte qu'ils ne peuvent pas soulever ce moyen, dont l'examen revient au surplus au juge civil. Décision de la municipalité levant les oppositions des recourants confirmée. Recours rejeté.