VD_OMNI AC.2007.0102 vom 23. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
Communauté des copropriétaires de la Résidence Cortot-Cossy 9A à 9E, ARVET-THOUVET, BIDAUX, KIRCHNER, CAMBON, CASALI, WAUTERS, CHAPPUIS, DEGRAVE, EMBLAD, FLUELER, FONTANA, GAILLARD, GAY, GERZAT, GIGER, GOERG, GRAND-GUILLAUMEPERRENOUD | Examen d'un projet de route sous l'angle des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT) et sur la base d'une pesée des intérêts en présence, conformément à l'art. 3 LAT. Constat selon lequel l'absence d'un rapport 47 OAT ne saurait remettre en cause la légalisation du projet (consid. 11).