VD_OMNI AC.2007.0093 vom 29. August 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
BALDELLI, DINNER, FAVRE, GRISEL/Département des infrastructures, CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVERENGES, Service de l'environnement et de l'énergie | La transformation d'un carrefour en giratoire sur une route principale soumise à l'étude d'impact ne nécessite pas en elle-même une étude d'impact, dès lors que le projet de giratoire n'a pas pour effet de créer un changement notable du mode d'exploitation de la route et n'en constitue pas non plus une transformation considérable. L'absence de l'exigence d'une étude d'impact ne dispense toutefois pas l'autorité de planification d'examiner la conformité du projet aux dispositions applicables en matière de protection contre le bruit et de protection de l'air. Conditions remplies en l'espèce (consid. 4 à 6).