VD_OMNI AC.2007.0090 vom 26. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
HELVETIA NOSTRA, SAUVER LAVAUX, BAATARD/Municipalité de Villette, Service des forêts, de la faune et de la nature, GORJAT, COMMUNE DE VILLETTE | Projet de démolition des bâtiments existants et de construction d'un nouveau bâtiment : il ne s'agit pas d'une reconstruction mais d'un bâtiment nouveau. Qualification de la cave viticole de taille très importante partiellement enterrée : il ne s'agit pas d'une dépendance mais d'une nouvelle construction souterraine pour la partie qui s'étend au-delà du sous-sol du bâtiment. La cave projetée s'étend dans un secteur de la parcelle soumis à l'élaboration préalable d'un plan spécial, selon le règlement communal pour les nouvelles constructions, d'où annulation de la décision de la municipalité délivrant le permis de construire pour ce premier motif. En outre, le projet contrevient à la règle alternative de l'ordre contigu ou de la distance à la limite de 3 m. De surcroît, le projet n'est pas conforme à un futur plan de quartier (pas encore mis à l'enquête) et compromet le développement du quartier envisagé. Recours admis.