VD_OMNI AC.2007.0086 vom 8. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MONNIER/Municipalité d'Arnex-sur-Orbe, Service de l'environnement et de l'énergie | Halles initialement utilisées comme charpenterie, mais non affectées depuis peu à cette activité lors de l'adoption du plan d'affectation. A supposer que l'affectation initiale puisse être protegée sur la base de l'art. 80 LATC, la transformation de ces halles en nouvel atelier de charpente ne saurait de toute façon être autorisée selon l'alinéa 2 de cet article car elle porte une atteinte sensible au caractère et à la destination de la zone de village (consid. 3 et 4).