VD_OMNI AC.2007.0081 vom 16. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité de Begnins, SUCCESSION A. ZOSSO, Service de l'environnement et de l'énergie, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, PORTMAN | Antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir; rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle une dérogation selon l'art. 24 LAT ne saurait être accordée s'il existe un emplacement équivalent, du point de vue des besoins radiotechniques de l'opérateur, à l'intérieur des zones constructibles; la situation est toutefois différente en ce qui concerne l'implantation d'antennes sur des installations électriques existantes hors de la zone à bâtir: un pylône d'une ligne électrique autorisée selon la procédure prévue par les art. 16ss LIE est une installation qui n'est pas conforme à la destination de la zone agricole. Selon la jurisprudence, en présence de travaux touchant un bâtiment ou une installation existante hors de la zone à bâtir, l'autorité doit examiner en premier lieu si les travaux envisagés entrent dans le cadre des rénovations, transformations partielles ou reconstructions admissibles selon l'art. 24c al. 2 LAT, et si tel n'est pas le cas, c'est alors seulement que la question de la conformité du projet aux conditions de l'art. 24 LAT doit être examinée. Il n'est pas exclu qu'une installation de téléphonie mobile sur un pylône électrique puisse être considérée comme une transformation partielle au sens de l'art. 24c al. 2 LAT qui peut être autorisée seulement si les exigences majeures de l'aménagement du territoire sont remplies; à cet égard, des motifs importants d'aménagement du territoire commandent d'utiliser hors de la zone à bâtir les constructions existantes qui permettent l'installation d'antennes de téléphonie mobile; mais il faut encore que l'aménagement de l'antenne à cet emplacement assure une couverture suffisante, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.