VD_OMNI AC.2007.0074 vom 27. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
FLAD/Municipalité de Boussens | Même s'il devait s'avérer qu'il y a eu, à une occasion, une tolérance illégale en faveur du voisin du recourant, celle-ci ne suffirait pas encore à fonder à un droit à l'égalité dans l'illégalité. Rejet du recours.