VD_OMNI AC.2007.0069 vom 31. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
HUMMEL/Municipalité de Corseaux, GIRARDIN | Objet du recours. Formellement, le litige porte uniquement sur l'octroi d'un permis de construire à la suite d'une enquête complémentaire intitulée "modification du mur sud du garage enterré". Il appert toutefois que le constructeur a projeté ou réalisé d'autres modifications. La municipalité ayant implicitement ou explicitement décidé d'autoriser et de régulariser la totalité de ces modifications, respectivement refusé de les mettre à l'enquête, force est de retenir que le recours porte également sur ces décisions. Recours admis et ordre donné à la municipalité de mettre à l'enquête (principale) l'ensemble des modifications en cause.