VD_OMNI AC.2007.0059 vom 5. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
MUGGLI-ZEISSIG, LAMBERCY, DISERENS, DOUGOUD, MERZI, MAYOR,CRAUSAZ/CONSEIL COMMUNAL DE MONTRICHER, Service des routes, Service des eaux, sols et assainissement, Département de l'économie | L'exclusion d'un secteur de la zone à bâtir, dans le cadre de l'adoption du plan général d'affectation, au motif que le terrain serait dangereux (art. 89 al. 1 LATC), présuppose l'existence de dangers graves et manifestes. Tel n'est pas le cas en l'espèce: le secteur considéré n'est pas connu pour être instable et il n'y a pas d'écoulement d'eaux souterraines. Il n'y a pas lieu sur ce point de s'écarter de l'avis du service spécialisé (consid. 3b/cc).