VD_OMNI AC.2007.0053 vom 7. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
DERENBURG AG/Municipalité de Correvon, Département des infrastructures | Maison paysanne datant de 1820 qui bénéficie de la note *3* au recensement architectural cantonal. Lorsque les plans d'enquête présentent des lacunes, celles-ci n'entraînent la nullité du permis de construire que si elles sont de nature à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions. Tel est le cas en l'espèce, les plan étant lacunaires, et au demeurant contraires aux constatations faites en inspection locale.