VD_OMNI AC.2007.0051 vom 3. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité d'Arzier-Le Muids, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, DELLEY | Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral annulant l'arrêt du TA, annulation de la décision communale qui refusait le permis de construire en raison du nombre des oppositions (motif mal fondé) et de manière prématurée (avant que les autorités cantonales se soient prononcées). Annulation également des autorisations cantonales délivrées à tort: il n'appartient pas au Tribunal administratif d'instruire comme en première instance (et dans des circonstances qui ont probablement évolué) la question de savoir si l'installation litigieuse aurait pu être implantée en zone à bâtir ou si elle aurait pu l'être sur l'installation d'un autre opérateur.