VD_OMNI AC.2007.0049 vom 13. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
RIPPSTEIN, GARBI, HAPPE, STOCKER, THURNHEER, RICHARD, CARBONATTO, HOIRIE SCOTTI/Municipalité de Rolle, CHAPPUIS, Promotions Delarive SA | L'utilisation des voies d'accès ne doit pas provoquer des nuisances incompatibles avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, notamment en matière de protection de l'air (plan de mesures au sens de l'OPAir). C'est dans ce sens que doivent être compris certains arrêts selon lesquels l'utilisation ne doit pas provoquer des atteintes excessives pour le voisinage.