VD_OMNI AC.2007.0038 vom 19. Dezember 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
FLAD,COURDESSE/Municipalité de Froideville, THUILLARD, SI Le Vieux Manège SA | Ce n'est qu'à défaut de dispositions communales définissant la notion de surface bâtie qu'il y a lieu de se référer à la jurisprudence du tribunal relative au COS. Or, en l'espèce, le règlement comunal définit clairement la proportion à respecter entre la surface de la parcelle et la surface bâtie. Il se réfère en outre expressément aux directives de l'Office de l'information sur le territoire. Rejet du recours.