VD_OMNI AC.2007.0037 vom 11. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
HAUSER/Municipalité de Chéserex, MERMOD-GAUTIER, MERMOD, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'agriculture | Une personne qui entend se consacrer à l'élevage de chevaux a droit à un logement sur l'exploitation. La surface du logement existant (653 m3) dépassant déjà largement ce qui est nécessaire pour loger la famille du chef d'exploitation, une extension des surfaces destinées au logement ne saurait être admise (C 8).