VD_OMNI AC.2007.0034 vom 22. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
WINIGER/Municipalité de Trey, Service du développement territorial | L'art. 24d al. 1bis LAT (détention d'animaux à titre de loisir) ne permet de nouveaux ouvrages extérieurs que s'il s'agit d'installations (de plein air, non couvertes, t.q. aires de fumier, aires de sortie), non pas de constructions (abri pour le bétail, manèges couverts, chalets) (consid. 4d). En ce sens, une nouvelle écurie à chevaux et un nouvel abri à daim fermé (cabanon) ne peuvent être autorisés (consid. 4d et 5a), alors qu'une nouvelle mangeoire/abri de type couvert sur quatre poteaux est licite (consid. 5b). L'art. 24d al. 1bis LAT permet l'affectation de bâtiments (existants) inhabités à la détention d'animaux à titre de loisirs; un abri à moutons/ânes fermé résultant de la transformation d'une ancienne porcherie peut ainsi être autorisé sous cet angle (consid. 5c). Le couvert servant de bûcher/rangement en lisière de forêt n'est pas conforme à la législation forestière (consid. 5d).