VD_OMNI AC.2007.0031 vom 28. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
CHRISTELLER, CHRISTELLER, CROUSAZ, GRAF, GRAF, MASSON, MASSON, MASSON, MASSON/FLEURY, BACHER, TRATEX SA, Municipalité d'Ecublens | Octroi du permis de construire un bâtiment de 9 appartements dans le hameau caractéristique de Bassenges (Ecublens). L'implantation n'est pas conforme au plan directeur communal, car elle coupera le dégagement que ce plan estimait approprié de préserver. Un tel plan n'a toutefois pas de force contraignante et ses exigences doivent ici céder le pas à d'autres intérêts, notamment l'intérêt public à une densification des zones constructibles, dès lors que le projet en cause est réglementaire, esthétique et non excessivement disproportionné dans son volume. Pas d'ordre contigu à l'arrière du front bâti sur la rue. Garages souterrains dans la distance aux limites. Réduction du nombre de places de stationnement. (recours au TF)