VD_OMNI AC.2007.0029 vom 29. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SERRA DI CASSANO/CONSEIL GÉNÉRAL DE TARTEGNIN, HAMMEL SA, Département de l'économie | Portée de l'examen des plans d'affectation en opportunité, qui nécessite d'examiner les différentes possibilités et variantes et de prendre en considération tous les intérêts publics ou privés dans le respect du principe de la proportionnalité. Rejet du recours malgré l'insuffisance du dossier, compte tenu des explications recueillies en audience sur la nécessité du parking projeté.