VD_OMNI AC.2007.0025 vom 6. Dezember 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
LEHRIAN/Municipalité de Montreux, Service de l'environnement et de l'énergie, Sunrise Communications SA | Il apparaît douteux que le simple fait de mentionner une place de jeux dans un plan des aménagements extérieurs en figurant un toboggan et une balançoire puisse créer un lieu à utilisation sensible au sens de l'art. 3 al. 3 let. b ORNI, ceci quand bien même ce plan est lié à un aménagement qui fait l'objet d'un permis de construire. Question laissée indécise dès lors que, pour l'essentiel, les valeurs limites de l'installation sont respectées et que l'autorisation n'a pas encore été délivrée.