VD_OMNI AC.2007.0024 vom 11. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
ULRICH, DHIFI, JECKER, NÈGRE, NUSSBAUMER, SCHNEIDER/Service des eaux, sols et assainissement, COMMUNE DE ROLLE, Service du développement territorial, Centre de Conservation de la faune et de la nature, BROSSY | Confirmation de l'autorisation de construire un atelier de pêche professionnelle sur un terrain résultant d'un comblement du lac. Les conditions en matière d'équipement (accès et évacuation des eaux usées) sont réalisées. Le droit relatif à la police des eaux dépendant du domaine public, au marchepied le long des lacs ainsi qu'aux constructions en général est également respecté.