VD_OMNI AC.2007.0018 vom 7. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ISELIN/Municipalité d'Epalinges | Ordre de démolition d'une dépendance édifiée sans autorisation. Confirmation par le TA, sans examen de la conformité de l'ouvrage au droit matériel des constructions, le constructeur s'étant refusé à le mettre à l'enquête publique. Demande de permis déposée après l'arrêt du TA. La municipalité ne peut pas refuser d'y donner suite au motif que cet arrêt est exécutoire. L'autorité de première instance peut procéder au réexamen d'une décision, même si cette dernière a été confirmée par une juridiction administrative, lorsque les conditions d'un nouvel examen ou d'une révocation sont remplies. Tel est notamment le cas lorsque la nouvelle demande excède le cadre des faits retenus dans la précédente décision ou lorsque les moyens juridiques développés sont les mêmes que dans la procédure antérieure, mais à l'appui de faits nouveaux importants survenus depuis le jugement précédent et donc soulevés pour la première fois.