VD_OMNI AC.2007.0010 vom 10. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
CURCHOD, FISCHER, MARING, TSHITENGA-MUTOMBO c /CONSEIL COMMUNAL MONT-S-LAUSANNE, Service de l'environnement et de l'énergie, Département de l'économie | Lors de l'élaboration d'un plan d'affectation, les autorités doivent également prendre en considération à ce stade les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. L'étendue de cet examen varie toutefois selon le degré de précision du plan (projet précis ou développpement moyennant des aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire).