VD_OMNI AC.2007.0001 vom 10. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SIRÉJOLS, BURNIER, MOTTIER, PORTMANN, BENEY, CORDAY, VATERLAUS, LOMBARDO, CLERC, WEBER, CRAUSAZ, RAEBER, PICOZZI, PRADERVAND, MOREILLON, SIMONETTA, CAMPICHE, MOREL, BÉTRIX et crts c/ Conseil communal du Mont-sur-Lausanne et Département de l'économie | Lorsque le plan général d'affectation fixe pour un futur plan de quartier le coefficient d'utilisation du sol (0,4) et l'affectation à la zone de verdure et d'habitat groupé, il n'est plus possible de s'opposer à l'adoption du plan de quartier en faisant valoir qu'une zone de villas serait préférable.