VD_OMNI AC.2006.0329 vom 8. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
REFONDINI/Municipalité de Montreux, Service du développement territorial | Agrandissement d'un chalet situé hors de la zone à bâtir: les recourants ne se sont pas conformés aux autorisations données sur la base d'un projet épuisant le potentiel d'agrandissement légal (déterminé en fonction des SBPU et des surfaces annexes); ils ont contrevenu aux conditions spéciales imposées par le SAT (création d'une mezzanine en dépit de son interdiction, excavation du sous-sol, vitrages et velux). L'agrandissement dépasse le maximum de 30 % de l'art. 42 OAT. Examen de l'ordre de remise en état du SDT confirmé, sous réserve du maintien de la porte d'entrée du chalet (mise à l'enquête et dûment autorisée) et du vitrage de la façade Ouest à recouvir de claustras, conformément aux plans d'enquête. Recours très partiellement admis.