VD_OMNI AC.2006.0321 vom 30. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
GUILLAUME/Service du développement territorial, Municipalité de Bonvillars | Même si le Service cantonal recalcule, en fonction des normes actuelles sur les constructions existantes hors de la zone à bâtir, l'agrandissement qui aurait pu être autorisé après 1972, on ne saurait faire grief au propriétaire de ce que l'agrandissement dûment autorisé en 1996 aboutit à une surface brute de plancher utile qui dépasse (d'environ 8 m2) la surface qui serait admise actuellement. En revanche, s'agissant d'un bûcher construit récemment sans autorisation et qui dépasse le solde de surface annexe qui serait admissible, il y a lieu d'ordonner seulement l'enlèvement de ses parois, car un couvert pour le bois ne compte pas dans les surfaces annexes.