VD_OMNI AC.2006.0308 vom 10. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
SMITH, SALZMANN c/Municipalité de St-Sulpice | Le village de St-Sulpice fait l'objet d'un plan d'affectation spécial destiné à en faciliter la sauvegarde et le développement. A cet effet, il prévoit notamment que les éléments caractéristiques de l'architecture villageoise tels que décrits dans un document annexe au plan doivent être préservés. La municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation ni fait preuve d'arbitraire en invoquant la protection du village et le respect de ces éléments pour refuser le permis de construire à un projet d'immeuble en terrasses sans rapport avec les maisons villageoises traditionnelles. Le fait que l'immeuble érigé sur la parcelle voisine, également situé dans le périmètre du plan spécial du village, ne respecte pas les caractéristiques typiques de l'architecture villageoise n'implique pas de renoncer au but de protection visé par le plan.