VD_OMNI AC.2006.0306 vom 19. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
OGUEY/Municipalité d'Ormont-Dessous, Service des eaux, sols et assainissement, Service du développement territorial | Une décision doit comprendre un état de fait que l'autorité doit établir d'office avec la collaboration des parties. Annulation d'une décision rendue sans que l'autorité ait établi les faits de manière complète. Il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée. Refus de dépens au recourant, car c'est sur la base d'un questionnaire signé par lui qu'est né le malentendu (qu'il n'y a pas lieu d'élucider formellement ici) sur lequel l'autorité intimée a fondé sa décision.