VD_OMNI AC.2006.0305 vom 28. Dezember 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
TROXLER/Conseil communal de Corsier s/Vevey, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service des routes, Département des finances Autorité de surveillance, Service de l'environnement et de l'énergie, Département de l'économie | Protection contre le bruit; utilisation accrue d'une route nécessitant un assainissement; lorsque les valeurs limites d'immission sont déjà largement dépassées, l'exploitation d'une installation fixe nouvelle ne doit pas entraîner la perception d'immissions de bruit plus élevées (art. 9 let. b OPB); le respect des valeurs limites d'immission n'est ainsi pas exigé. En l'espèce, l'augmentation de trafic prévue par la réalisation du plan de quartier (840 véhicules par jour sur un trafic actuel de 2'400 véhicules par jour) entraîne une augmentation perceptible du niveau de bruit estimée à 1.4 dBA pour une vitesse à 80 km/h. Mais la réduction de la vitesse autorisée de 80km/h à 50 km/h entraîne une réduction du niveau de bruit de plus de 2 dB(A) et contribue à l'assainissement de la route au sens de l'art. 16 LPE. Une telle mesure peut donc être prévue par le règlementation du plan de quartier ; elle est de plus aisément réalisable, sans frais disproportionnés (pose d'une nouvelle signalisation).