VD_OMNI AC.2006.0302 vom 7. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
BÉGUIN, BÉGUIN/Département des institutions et des relations extérieures, Conseil communal de Gryon, ULMANN, RENIRKENS, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Conservation de la nature | La coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement suppose que l'autorité de planification examine cette question déjà au stade de la procédure d'affectation, notamment sur la base d'un rapport selon l'art. 47 OAT démontrant la conformité des mesures de planification avec les exigences découlant de la législation sur la protection de l'environnement. Dans le cas d'espèce le rapport selon l'art. 47 OAT ne contient aucune donnée permettant d'évaluer l'impact du projet en termes de circulations et de nuisances, et s'écarte en outre de la norme VSS en matière de nombre de places de stationnement sans aucune justification. Admission du recours et renvoi du projet de plan d'affectation à la municipalité pour qu'elle complète son dossier.