VD_OMNI AC.2006.0285 vom 29. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
DUPONT/Municipalité de Bex, GERTSCH, GERTSCH, Service de l'aménagement du territoire, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | En l'espèce, les travaux projetés n'ont pas pour effet de créer une nouvelle surface habitable dans les combles mais simplement d'améliorer l'isolation de la toiture et de remplacer deux ouvertures, existantes sous forme de lucarnes, par deux ouvertures en velux, ce qui est conforme à l'art. 24c LAT (identité du bâtiment et de ses abords non modifiée); c'est à tort que le SAT a refusé l'autorisation spéciale pour ces travaux.