VD_OMNI AC.2006.0279 vom 16. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
COCHARD, FARINE, FARINE, CASTELLANI, CASTELLANI, ROCHAT, ROCHAT, DELAVY, BRUNET DELAVY, PASCALICCHIO, PASCALICCHIO, GETAZ, GETAZ c/Municipalité de Montreux, CHIARADIA | La parcelle litigieuse n'est pas classée en zone à risque par les plans communaux. En outre, dans le cadre de la circulation du dossier auprès des différentes instances cantonales, aucune réserve n'a été formulée à cet égard. Il n'était d'ailleurs même pas nécessaire que l'ouvrage en cause fasse l'objet d'une autorisation ou d'une approbation par l'autorité cantonale faute de se situer dans une zone à risque. Le tribunal n'a pas à mener de plus amples investigations dans le cadre de la présente procédure qui porte uniquement sur les conditions de délivrance du permis de construire.