VD_OMNI AC.2006.0257 vom 27. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
CORBOZ, ERBETTA, VALLET, VUILLET/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, LO Immeubles SA, LASERGAME Villeneuve Sàrl, Service de l'économie, du logement et du tourisme | La LPE a pour objet de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, mais non de protéger en tant que tel l'exercice d'activités professionnelles sensibles au bruit. Un lasergame ne peut donc pas être interdit - sous l'angle de la LPE - au motif qu'il empêcherait un studio d'enregistrement de poursuivre son activité. Laissant ouverte la question de savoir si les prescriptions de la LPE s'appliquent aux bruits intérieurs, le tribunal constate que les valeurs de la norme SIA 181 sont respectées et, en plus, qu'il a été tenu compte du principe de prévention. Rejet du recours.