VD_OMNI AC.2006.0251 vom 28. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
GENETTI, GENETTI, GIROUD, GIROUD, KUNG BONGARD, KUNG BONNARD, EGLI, BLATTNER Arlette, BOUCHER, HENDELMANN, BORETTI, HUILET, JACOUD, SNOW, WOHNRAU/Municipalité de Montreux, TFI BUCHIMMOB SA | Examen du projet selon la future réglementation : la municipalité ne s'est pas livrée à ce double examen. Par économie de procédure, le TA relève un certain nombre de points (procédure, nombre de niveaux, volume maximum par unité, implantation du bâtiment). Recours admis et décisions de la municipalité levant les oppositions des recourants et délivrant le permis de contruire annulées.