VD_OMNI AC.2006.0238 vom 15. Oktober 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
PAGE c/Municipalité de Mollens, Service du développement territorial | Confirmation de l'ordre de démolition d'un paddock de plus de 1'000 m2 construit sans autorisation en zone agricole. Dans le cas particulier, l'absence de réponse municipale à des demandes informelles de permis de construire ne pouvait être interprétée de bonne foi comme une autorisation, les recourants sachant que le SDT était l'autorité compétente pour avoir auparavant effectué des travaux en respectant la procédure légale. Le principe de la proportionnalité n'est pas opposable, le coût du paddock s'élevant à environ 42'000 fr. et le SDT ayant admis une remise en état partielle des lieux.