VD_OMNI AC.2006.0225 vom 31. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
MARTINICCHIO/Municipalité de Daillens, Service des routes | Recours contre le refus d'un nouvel accès à la voie publique. En l'espèce, vu l'absence de dossier d'enquête relatif à un autre accès que celui autorisé par la municipalité, le tribunal n'a pas tous les éléments d'appréciation pour statuer; le recourant est invité à produire un dossier complet en vue d'une enquête publique complémentaire portant sur la modification de l'accès. Recours partiellement admis.