VD_OMNI AC.2006.0213 vom 13. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
HELVETIA NOSTRA, WOLFF, KLAUS, COMMUNAUTÉ PPE TAMARIS III, PERROUD, BEYELER, HINDERER, GARCIA, FURNARI, PERRAUDIN, MIRAULT, HADDAD, WUEST, ROBERT-NICOUD, LUBINA, AL'LUHAIB, HOIRIE SELWYN BAJADA, COCHARD, HINDERER, GOMEZ, LAZAR, KAESER, LUCAS, EHINGER, DEL GRAZIA, KLEINERT/Municipalité de Montreux, T | La dérogation doit servir les objectifs poursuivis par la loi. Lorsque celle-ci tend à lutter contre la disparition d'appartements bon marché, on ne peut pas autoriser leur remplacement par des appartements de haut standing, même s'il sont en plus grand nombre. In casu, le fait que le projet litigieux permette de mettre sur le marché dix-sept appartements de luxe au lieu des trois appartements à loyer modéré qui seraient démolis ne saurait justifier l'autorisation querellée (consid. 11b/aa).