VD_OMNI AC.2006.0209 vom 16. Januar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ESTOPPEY/Municipalité de Champvent, NARBEL, Service immeubles, patrimoine et logistique | Le retrait d'un projet par le constructeur qui renonce à combattre les objections d'un opposant justifie l'allocation de dépens à celui-ci, si l'attitude du constructeur équivaut à un acquiescement.