VD_OMNI AC.2006.0207 vom 15. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
POGGI, POGGI/Service de l'aménagement du territoire, Municipalité de Bière | Installation d'une piscine semi-enterrée de type "Zodiac" et aménagement de six places de stationnement en zone agricole malgré le refus d'autorisation cantonale; remise en état confirmée. Le tribunal ne peut réexaminer la justification du refus de l'autorisation spéciale cantonale, car ce dernier n'a pas fait l'objet d'un recours. Au surplus, l'ordre de remise en état respecte le principe de la proportionnalité, car l'intérêt public à empêcher toute construction illicite hors de la zone à bâtir l'emporte manifestement sur l'intérêt des recourants à conserver la piscine dans son implantation actuelle et la totalité des places de stationnement. Par ailleurs, les recourants ont réalisé les ouvrages litigieux en connaissant le refus d'autorisation. Or, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur, ceci d'autant plus lorsqu'il a agi de manière contraire à la bonne foi, comme en l'espèce.