VD_OMNI AC.2006.0204 vom 24. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
Municipalité de Begnins, MAGNIN/Service du développement territorial | Les travaux projetés ne modifieront pour ainsi dire pas le volume et l'aspect du bâtiment en cause. On se trouve par contre en présence d'un changement complet d'affectation, qui n'est pas couvert par la garantie de la situation acquise de l'art. 24c LAT, et ne peut par conséquent pas être autorisé sur la base de cet article. En effet, la transformation du bâtiment pour y créer plusieurs logements destinés à la location constitue une pure opération commerciale qui correspond à un objectif économique complètement différent de ce qui existait précédemment, soit la mise à disposition du bâtiment essentiellement pour des colonies de vacances.