VD_OMNI AC.2006.0167 vom 13. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
CAMPIN, GYGER/Municipalité de Chardonne, GREMAUD | Un chemin d'accès long de 175 m et large de 5,5 m, représentant près de la moitié de la surface d'une parcelle et constituant un appendice de celle-ci, ne doit pas être pris en considération dans le calcul du COS.