VD_OMNI AC.2006.0158 vom 7. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
RAPP/Municipalité de Founex, JURANVILLE | Projet non réglementaire ayant obtenu un permis de construire entré en force. Le recours est dirigé contre une modification de ce projet (modification de l'implantation). Qualité pour recourir du voisin: la modification lui cause-t-elle un préjudice? Question laissée ouverte dans la mesure où le recours doit être rejeté sur le fond (consid.2). Expertise pas nécessaire (consid.3). Modification du projet n'ayant pas fait l'objet d'une enquête publique: comme les tiers concernés n'ont pas subi de préjudice, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la procédure particulière choisie par la municipalité (consid.5). La modification du projet non réglementaire entraîne une aggravation des dérogations liées au premier projet (règles sur la hauteur des bâtiments et les mouvements de terre): les principes de la bonne foi et de la proportionnalité s'opposent toutefois à un ordre de démolition, de même qu'à un ordre d'abaissement des combles (consid.6). Rejet dans la mesure où recevable.