VD_OMNI AC.2006.0157 vom 26. April 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
AUBERT/STAEHLIN, Municipalité de Pampigny, WEGMULLER, MONNIER, MONNIER | Le toit du garage étant déjà utilisé comme terrasse depuis de nombreuses annnées, les travaux (mise à niveau du plancher en déclivité et remplacement de la barrière) ne constituent pas un changement d'affectation. Il ne s'agit pas non plus d'une transformation, en dépit de la très légère augmentation de volume impliquée par la mise à niveau. N'y change rien le fait que l'amélioration de l'esthétique et du confort de la terrasse tendent inévitablement à une certaine augmentation de sa fréquentation.