VD_OMNI AC.2006.0153 vom 1. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
GOTTOFREY/Municipalité d'Echallens, Service de l'agriculture, Service de l'aménagement du territoire | Rappel des principes applicables au logement destiné à la génération qui prend sa retraite (Stöckli) ainsi qu'à celui du personnel agricole. En l'espèce, les parents du recourant, exploitants du domaine, n'ont jamais disposé de logement sur le domaine, en zone agricole. Le recourant ne saurait dès lors tirer valablement profit du projet d'accueillir sa mère pour affecter des surfaces de logement agricoles existantes à l'usage de cette dernière, retraitée depuis un certain nombre d'années déjà et qui n'a jamais résidé sur l'exploitation. De même, l'affectation d'un logement agricole à des personnes dont l'une d'elle seulement ne consacre qu'à titre accessoire son temps à des tâches agricoles n'est pas conforme à l'art. 34 al. 3 OAT. Rejet du recours.