VD_OMNI AC.2006.0151 vom 18. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
NEMOZ/Municipalité de Vucherens, Préfecture de Moudon | Notions de "construction à conserver" et d'"autre construction existante", au sens des art. 27 et 29 RPGA. Cette dernière disposition doit être interprétée conformément à l'art. 80 al. 2 LATC, dans le sens de permettre la transformation des bâtiments qu'elle vise (consid. 2c).