VD_OMNI AC.2006.0131 vom 13. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
Commune de BUCHILLON, Commune d'ETOY, Littoral Parc SA Société immobilière, HEIMBERG, HENIN, BLANC, BLEULER, BLEULER, BISENZ, BOLOMEY, BOLOMEY, BOSSONEY, BOURGEOIS, BOURGEOIS, BREITLING, BUNGENER, BUNGENER, CARDIS, CHARBON, CHATELAN, CHAUSSEDENT, CHAUSSEDENT, CHRISTEN, CHRISTEN, COLLETTE Lara, COLLE | Incertitude quant à la collocation (en zone A ou B de protection des eaux) du secteur faisant l'objet du permis d'exploiter une gravière. En outre, le dossier ne contient pas les données nécessaires pouvant attester du respect des exigences légales en matière de protection des eaux (consid.4). Absence de coordination, d'abord entre le PDCar et le plan d'affectation "Littoral Parc", puis entre le plan d'affection et le plan d'extraction, qui a pour conséquence qu'un EMS est actuellement en voie de construction à 50 m de la future gravière. Dans ces conditions, l'exploitation du gisement litigieux n'est plus admissible au regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (consid.5 et 8). Admission du recours sur ces deux points. Le projet est par contre conforme à la législation sur la protection contre le bruit et la protection de l'air (consid.6). Examen rapide de ces deux griefs, la décision attaquée devant de toute façon être annulée pour les motifs susmentionnés.