VD_OMNI AC.2006.0130 vom 3. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
CLÉMENT, TACCHINI, MORET, MONNEY, STOCCO, DRAPEL, MULLER, TILLE/Département des institutions et des relations extérieures, CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE | Le plan partiel d'affectation litigieux concrétise un plan directeur localisé. Ces instruments ont pour but de protéger les abords d'un site construit classé à l'ISOS, notamment du point de vue du paysage (Château d'Aigle). En l'occurrence, les restrictions à leurs droits dont se plaignent les propriétaires de terrains compris dans le périmètre du plan, sont justifiées par l'intérêt public et restent proportionnées. Cela concerne la hauteur des murs érigés en limite de propriété; les espaces de dégagement de la vue, inconstructibles; les limitations apportées à la possibilité de bâtir dans un espace déterminé de la zone à bâtir; les dispositions relatives aux accès, aisi qu'à la hauteur et à l'affectation des bâtiments qui pourraient être bâtis dans les surfaces encore disponibles (consid. 5).