VD_OMNI AC.2006.0123 vom 20. April 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
WWF SUISSE, WWF Vaud/Département des infrastructures, Service des forêts, de la faune et de la nature, CONSEIL COMMUNAL DE BASSINS, Service de l'aménagement du territoire | Même si elle résulte d'un plan d'affectation dont l'approbation initiale est antérieure à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1980, de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, une zone à bâtir bénéficie du principe de la stabilité des plans et doit être considérée comme ayant été adaptée au droit fédéral si, depuis 1980, de nombreux secteurs avoisinants ont été confirmés dans leur vocation constructible, ou transférés de la zone intermédiaire ou même de la zone agricole dans la zone de villas. Rejet du recours du WWF dirigé contre un plan routier destiné à la création d'un accès à une portion de la zone de villas avec défrichement de 70 m2 de forêt et reboisement compensatoire.