VD_OMNI AC.2006.0093 vom 13. Februar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
SUTER/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, ALVAZZI IMMOBILIER SA | N'est pas conforme au plan de quartier "En Rebaterel" de la Commune de Romanel-sur-Lausanne la décision qui autorise la remplacement d'un éco-point existant destiné à tout un secteur de la commune et son réaménagement à cheval sur deux zone du quartier susmentionné qui n'ont jamais été affectées à cette fin. Admission du recours.