VD_OMNI AC.2006.0083 vom 27. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
CORTHESY, VANDERSWAEN, VANDERSWAEN/Municipalité de Cossonay, GILLIERON, GILLIERON | Permis de construire une piscine non couverte; au vu de la proximité des parcelles des constructeurs et de leurs voisins, la piscine telle que prévue (longueur/emplacement) expose ces derniers à des nuisances excessives, et elle doit ainsi être refusée en application de l'art. 39 al. 4 RATC.